Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site astrobassin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site astrobassin.fr est édité par :

Le directeur de la publication est une personne physique ou morale responsable du contenu publié sur le site, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

2. Hébergement du site

Le site astrobassin.fr est hébergé par :

En tant qu'hébergeur établi hors de l'Union européenne, Vercel Inc. est soumis aux dispositions applicables en matière de transfert de données hors UE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Des garanties appropriées ont été mises en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

3. Activités du site

Le site astrobassin.fr propose les activités suivantes :

• Vente en ligne d'articles ésotériques (artisanaux lorsque cela est spécifié) : bijoux, livres, accessoires et objets fabriqués ou sélectionnés avec soin ;
• Prestations de services : consultations d'astrologie, de cartomancie (tarot, oracle), réalisées à titre de divertissement et d'accompagnement personnel.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site astrobassin.fr — à titre non exhaustif : textes, articles, descriptions, visuels, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, fichiers audio, graphismes, mise en page, arborescence, code source — est la propriété exclusive de Frédérique LIBAROS / Astro Bassin, sauf mentions contraires expressément indiquées.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par toute convention internationale applicable.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Sont notamment prohibés :

• la copie ou le téléchargement à des fins autres que la consultation privée ;
• la reproduction à des fins commerciales sans autorisation ;
• la modification ou l'altération des contenus originaux ;
• l'utilisation des visuels et photographies sur des supports tiers sans accord.

4.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site astrobassin.fr est autorisée, sous réserve :

• qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord préalable ;
• qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation du site ;
• que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne crée pas de confusion quant à l'origine du contenu.

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait contraire à ses intérêts ou à l'image du site.

4.4 Marques

Les dénominations, logos et signes distinctifs « Astro Bassin » sont des éléments d'identification susceptibles de protection au titre du droit des marques. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le bas de chaque page.

Responsable du traitement :
Frédérique LIBAROS / Astro Bassin, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1 des présentes mentions légales.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Exercice des droits :

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande :

• Par email : contact@astrobassin.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après information préalable.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, les cookies utilisés et les mesures de sécurité mises en œuvre, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site astrobassin.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, de réaliser des mesures d'audience.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service est subordonné au consentement préalable et éclairé de l'utilisateur.

L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le site, ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Exactitude des informations

L'éditeur du site astrobassin.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment en ce qui concerne :

• les caractéristiques des produits artisanaux (légères variations possibles liées à la nature artisanale des fabrications) ;
• les délais de livraison indicatifs ;
• la disponibilité des articles en stock.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

7.2 Disponibilité du site

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• d'une interruption temporaire ou totale d'accès au site, quelle qu'en soit la cause (maintenance, incident technique, force majeure, etc.) ;
• d'une défaillance du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur ;
• d'une intrusion malveillante d'un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées.

7.3 Liens externes

Le site astrobassin.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent.

La mise en place d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu par l'éditeur.

7.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à en respecter les dispositions. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont publiées.

8. Conditions générales de vente

Les conditions régissant les ventes de produits et les prestations de services réalisées via le site astrobassin.fr sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le bas de chaque page du site.

Les CGV précisent notamment :

• les modalités de commande et de paiement ;
• les délais et conditions de livraison ;
• les modalités d'exercice du droit de rétractation (14 jours pour les produits physiques, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation) ;
• les conditions de retour et de remboursement ;
• les spécificités applicables aux prestations de services.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, l'éditeur propose à tout consommateur, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme Centre Européen des Consommateurs (CEC) France :

Les consommateurs peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : europe-consommateurs.eu/question-reclamation/

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations juridiques découlant de l'utilisation du site astrobassin.fr, sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des parties :

• Pour les consommateurs : les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation ;
• Pour les professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur.

11. Crédits — Conception et développement

Toute personne ou entité citée dans cette section conserve les droits afférents à ses créations, dans les limites des accords conclus avec l'éditeur.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment afin de se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@astrobassin.fr