Documents légaux
Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 15 juin 2026
⚠ Avertissement important
Les services proposés par Astro Bassin (consultations astrologiques, tirages de cartes, thèmes astraux) sont fournis à titre divertissant et exploratoire uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers ou juridiques. La prestataire ne peut être tenue responsable des décisions prises par les clients sur la base de ces consultations. Toute personne en situation de détresse est invitée à consulter un professionnel compétent (médecin, psychologue, avocat, conseiller financier).
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de services et de produits réalisées par Astro Bassin auprès de tout client (ci-après « le Client ») via le site internet astrobassin.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve avant de procéder à tout achat.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties. Astro Bassin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes passées après la date de mise en ligne.
Article 2 — Prestataire
| Dénomination | Astro Bassin |
| Statut juridique | Micro-entreprise / Entreprise individuelle |
| Localisation | Bassin d'Arcachon, France |
| Email de contact | contact@astrobassin.fr |
| Site web | astrobassin.fr |
📌 Les informations légales complètes (numéro SIRET, etc.) figurent dans les Mentions Légales.
Article 3 — Services proposés
Astro Bassin propose deux catégories de prestations :
3.1 Consultations et services immatériels
| Service | Description | Modalité |
|---|---|---|
| Tirage de cartes | Lecture d'un jeu de cartes divinatoires au choix (Tarot, oracles, jeux thématiques) | En ligne (visio / téléphone) ou présentiel |
| Bilan complet | Lecture de plusieurs jeux de cartes divinatoires (Tarot, oracles, jeux thématiques) | En ligne (visio / téléphone) ou présentiel |
| Thème Astral Complet | Analyse complète du thème natal : planètes, maisons, aspects | Livraison par email |
3.2 Produits physiques (boutique)
Astro Bassin commercialise également des produits physiques : bijoux ésotériques, livres, accessoires de divination et articles cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche boutique.
📌 Les consultations et contenus immatériels sont fournis à des fins d'exploration personnelle. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.
Article 4 — Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les prestations d'Astro Bassin. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les documents de facturation.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Astro Bassin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via Stripe (chiffrement SSL/TLS). Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais transmises à Astro Bassin : elles sont traitées exclusivement par Stripe.
📌 En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, Astro Bassin se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Article 5 — Commandes et réservations
5.1 Processus de commande
La commande est considérée comme définitive après :
- La sélection du service ou produit sur le site ;
- La saisie des informations nécessaires (coordonnées, données de naissance complètes et précises pour les thèmes astraux) ;
- La validation du paiement via Stripe ;
- La réception d'un email de confirmation de commande.
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client dans les minutes suivant le paiement. En l'absence de confirmation sous 24 heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter Astro Bassin à contact@astrobassin.fr.
5.3 Délai de réalisation
| Type de prestation | Délai indicatif |
|---|---|
| Tirage de cartes | Lors du rendez-vous convenu |
| Bilan Complet | Lors du rendez-vous convenu |
| Thème Astral Complet | 5 à 10 jours ouvrés après réception des données |
| Produits physiques | Voir article 7 (Livraison) |
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement significatif, le Client en sera informé par email.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Services immatériels
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques ou de services immatériels dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la prestation peut commencer immédiatement et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation entamée.
6.2 Produits physiques
Pour les produits physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
📌 Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure sont exclus du droit de rétractation (art. L.221-28, 3° du Code de la Consommation).
Article 7 — Livraison (produits physiques)
Les produits physiques sont expédiés depuis le Bassin d'Arcachon, France. Les livraisons sont effectuées par La Poste (envoi suivi ou Colissimo) ou par un transporteur équivalent.
| Zone | Délai estimé | Frais de port |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 5 jours ouvrés | Indiqués lors du paiement |
| DOM-TOM | 7 à 15 jours ouvrés | Indiqués lors du paiement |
| Union européenne | 5 à 10 jours ouvrés | Indiqués lors du paiement |
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Astro Bassin ne peut être tenu responsable. Le Client est invité à contacter le transporteur directement, puis Astro Bassin si le problème persiste.
📌 Tout colis endommagé ou manquant doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison à contact@astrobassin.fr.
Article 8 — Annulation et remboursement
8.1 Annulation à l'initiative du Client
| Délai avant la séance | Conditions |
|---|---|
| Plus de 48 heures | Remboursement intégral ou report sans frais |
| Entre 24 et 48 heures | Avoir de 50 % utilisable dans les 6 mois |
| Moins de 24 heures | Aucun remboursement ni report |
| Absence sans prévenir | Aucun remboursement ni report |
8.2 Annulation à l'initiative d'Astro Bassin
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation (maladie, force majeure), Astro Bassin proposera un report ou un remboursement intégral sous 14 jours.
8.3 Remboursements
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après validation.
Article 9 — Responsabilité
Astro Bassin s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Cependant, en raison de la nature des prestations (divination, astrologie), Astro Bassin ne peut garantir aucun résultat précis ou prévisible.
La responsabilité d'Astro Bassin ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Décisions prises par le Client sur la base des consultations ;
- Interprétations personnelles des informations communiquées ;
- Événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes internet, grèves) ;
- Utilisation frauduleuse par un tiers des données de paiement du Client malgré les mesures de sécurité mises en place ;
- Indisponibilité temporaire du site ou des services en ligne.
En tout état de cause, la responsabilité d'Astro Bassin est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site astrobassin.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents PDF) sont la propriété exclusive d'Astro Bassin et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Astro Bassin.
📌 Les thèmes astraux et tirages réalisés sont destinés à l'usage personnel et exclusif du Client. Leur reproduction ou diffusion publique sans autorisation est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, Astro Bassin collecte et traite des données personnelles (nom, email, téléphone, date et lieu de naissance pour les thèmes astraux). Ces données sont :
- Utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations commandées ;
- Conservées le temps nécessaire à la relation commerciale (5 ans maximum pour les données de facturation, conformément aux obligations légales) ;
- Jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@astrobassin.fr.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Astro Bassin par email à contact@astrobassin.fr afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
Médiateur-Consommation-Smp Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur, ou, pour un consommateur, ceux du lieu de résidence du consommateur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause qui serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
Document mis à jour le 15 juin 2026. Astro Bassin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.